Conditions Générales de Vente – Convoyage

ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ

Toute commande effectuée à la société Leocleme Prestige entraine l’acceptation de l’intégralité des conditions de vente (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de convoyage signé entre la société Leocleme Prestige et son donneur d’ordre. Toute modification proposée par une des parties peut être acceptée après accord écrit par les deux parties.

La société Leocleme Prestige s’engage à respecter les horaires et les lieux de prise en charge qui ont été convenus lors de la réservation.

ARTICLE 2 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix du Convoyage est défini après devis estimatif.

Il comprend :

Les frais fixes de mise en place de la procédure (personnel, administratif)

Les frais fixes de déplacement et de prise en charge du Véhicule par un Convoyeur

Le coût (variable) du Convoyage du Véhicule du lieu de prise en charge au lieu de destination

Le temps passé par le Convoyeur sur les sites d’enlèvement et de livraison dans la limite de 15 minutes maximum sur chacun des deux sites

Le coût du retour du Convoyeur à son domicile

Les frais fixes d’assurances du Convoyeur et du Véhicule

Les frais d’autoroute et de carburant si nécessaire

Les compléments tels que l’huile, le liquide de refroidissement et plus globalement de tous les produits ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement et à la préservation du Véhicule dans le cadre du Convoyage seront intégralement re facturés au client.

Les prix sont indiqués en euros Toutes taxes comprises.

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte, sauf accord dérogatoire et par tous moyens.

A défaut de règlement à l’échéance convenue, des intérêts de retard seront légalement dus et calculés, en application de l’article L. 441-6 du Code de Commerce, sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10% sans toutefois pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture.

Cette pénalité, est calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de retard de paiement, La SAS Leocleme Prestige pourra suspendre toutes les Commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Tout changement de Véhicule, de lieu d’enlèvement, de lieu de livraison ou d’horaire entraînera une révision du prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement suivant: Espèces, Visa, MasterCard, American Express, Virement Bancaire, En ligne via serveur sécurisé, Chèque, Devises étrangères*

*Conversion faite en fonction de la valeur du cour du change en temps réel, +3% du prix en € de la prestation pour les frais bancaires.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET ANNULATION

Toute Commande transmise à SAS Leocleme Prestige est considérée comme ferme et définitive.

A réception de la Commande écrite du client, SAS Leocleme Prestige confirme la possibilité d’effectuer la prestation dans les conditions souhaitées. A défaut, le client peut soit confirmer les nouvelles conditions proposées soit annuler sans frais sa Commande initiale.

Tant que la Commande n’a pas été formellement validée par SAS Leocleme Prestige, la date de livraison et / ou d’enlèvement demandée par le Client n’engage en rien SAS Leocleme Prestige

Toute réservation annulée dans les 3 jours (72 heures) précédant l’heure de prise en charge telle que définie dans le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 50% du montant du devis.

Toute réservation annulée dans les 24 heures précédant l’heure de prise en charge telle que définie par le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 100% du montant du devis. La non-présentation du véhicule à transporter au rendez-vous (adresse et heure) de prise en charge fixée par le donneur d’ordre ne pourra pas constituer un cas d’annulation du contrat ouvrant droit au paiement de la prestation prévue et des éventuels dommages ou débours subis/engagés par la société.

Leocleme Prestige se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeur – l’acompte étant rendu. 

Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeur si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité des passagers.

ARTICLE 5 : MODALITE DE LA PRESTATION

SAS Leocleme Prestige s’engage à assurer un service de Convoyage de Véhicules d’un point de départ (A) à un point d’arrivée (B) indiqués par le Client, par Convoyeur professionnel par la route.

Le Convoyage peut porter sur des motos de toutes cylindrées pouvant être conduits avec un permis A, de Véhicules Particuliers (VP), Utilitaires (VU) de moins de 3,5 tonnes avec et sans remorques pouvant être conduits avec un permis B et EB,  de Poids lourds jusqu’à 44 tonnes pouvant être conduits avec un permis C et EC. Les Véhicules doivent être roulants et Immatriculé ( immatriculation définitive, provisoire ou w garage). En aucun cas, le Convoyage ne peut consister en un transport de personnes.

ARTICLE 6 : OBLIGATION DU PRESTATAIRE

SAS Leocleme Prestige s’engage, dès la confirmation de la Commande, et exclusivement, à assurer le Convoyage du Véhicule du lieu de départ au lieu d’arrivée indiqués par le Client et, le cas échéant, à réaliser les prestations optionnelles demandées. Les délais communiqués par SAS Leocleme Prestige sont donnés à titre purement indicatif.

ARTICLE 7: OBLIGATION DU DU CLIENT

 

Le Client devra transmettre à SAS Leocleme Prestige toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le Client s’engage à mettre à la disposition de SAS Leocleme Prestige un Véhicule en tout point conforme au Code de la route, en parfait état de fonctionnement (batterie, éclairage, filtres, pneumatiques) et accompagné de ses documents obligatoires (certificat d’immatriculation, attestation et vignette d’assurance, PV et vignette du contrôle technique, vignette Crit’Air,…).

Le pelin du véhicule, a défaut le plein sera effectué par SAS Leocleme Prestige et sera refacturé.

Le Client sera responsable financièrement de toute contravention liée à l’absence de l’un de ces documents.

En cas de dommage, même léger, le Client s’engage à en informer SAS Leocleme Prestige dans les 48 heures ouvrées et à attendre son accord de prise en charge ou celle de son expert d’assurances avant toute réparation.

Le Client devra veiller à ce que les correspondants aux points de départ et d’arrivée du Véhicule à convoyer soient présents.

En cas de refus du Véhicule convoyé par le Destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés (rapatriement du Véhicule, stockage,…) resteront en totalité à la charge du Client.

Dans le cas d’un retard ou d’un problème survenant lors de son approche vers le lieu de prise en charge ou pendant la prestation, le chauffeur se doit de prévenir dans les meilleurs délais son client et la société Leocleme Prestige.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit par email à l’adresse leocleme.prestige@gmail.com soit par courrier à l’adresse de SAS Leocleme Prestige – 40A route d’Apremont – 73000 Barberaz

Les Parties s’engagent mutuellement à garder confidentielles toutes informations auxquelles elles auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes et de ses annexes, sachant que cette confidentialité interdit toute communication, divulgation, exploitation à un tiers, sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre partie.

Chacune des Parties imposera cette obligation à son personnel ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants autorisés, qui devront être formellement avisés, avant d’obtenir communication de ces informations, de leur caractère strictement confidentiel.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La responsabilité de SAS Leocleme Prestige ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui est due, soit du fait du Client, soit du fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit du fait de conditions météorologiques présentant un danger pour la conduite (neige, verglas, inondations…).

Un Véhicule non roulant ou présentant un danger quelconque ne sera pas pris en charge par SAS Leocleme Prestige.

L’obligation de SAS Leocleme Prestige est strictement limitée au Convoyage.

SAS Leocleme Prestige ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée en cas de retard dans l’exécution du fait d’immobilisation du Véhicule suite à une panne ou accident de tout type.

Les frais de réparation et de dépannage sont à la charge du Client quelque soit la cause de la panne, sauf faute du conducteur.

Tous les procès-verbaux résultant d’un mauvais état du Véhicule ou d’un non respect de la législation du Code de la route, sauf faute du conducteur, sont à la charge exclusive du Client.

De même, la responsabilité deSAS Leocleme Prestige ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet pour les Commandes, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEUR

La responsabilité de SAS Leocleme Prestige ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait du client ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, terrorisme, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique, interdiction de circuler, grève SNCF ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 11 : ASSURANCES

Le client atteste disposer d’un contrat d’assurance tous risques en cours de validité permettant le convoyage de véhicule par une tierce personne.

Une copie du contrat d’assurance pourra être demandé par SAS Leocleme Prestige.

Dans l’hypothèse où le véhicule du client subirait un dommage dont la responsabilité serait imputable au convoyeur, SAS Leocleme Prestige s’engage à rembourser au client le montant de la franchise applicable au sinistre, tel que mentionné dans le contrat d’assurance du client (ou le montant des réparations si celui-ci s’avérait inférieur à celui de la franchise).

Le client s’engage à remettre au convoyeur une carte verte en cours de validité ainsi que la carte grise (copie ou originale) du véhicule.

Le véhicule est en général convoyé vide. Si toutefois le client souhaite que le véhicule soit convoyé avec des objets ou des bagages, ces derniers voyageront aux risques et périls du client, SAS Lecleme Prestige ne pouvant être tenu pour responsable en cas de détérioration ou de vol (sauf faute avérée du convoyeur).

SAS Leocleme Prestige est couvert par sa responsabilité civile professionnelle, tous les détails sont disponibles sur demande et par courrier simple auprès de SAS Leocleme Prestige

ARTICLE 12 : ASSISTANCE

Le client devra en principe disposer d’un contrat d’assistance sans franchise kilométrique au cas où le véhicule devrait être remorqué (ou réparé sur place) suite à une panne ou un accident. Le client devra dans ce cas remettre à SAS Leocleme Prestige le numéro de téléphone de l’assistance. Si le véhicule est encore sous garantie constructeur, le client fournira le numéro de téléphone du service d’assistance du constructeur.

Le client s’engage à supporter tous les frais non prévus au devis notamment en cas d’avarie liée à une panne (par exemple remplacement de la batterie) ou à un accident n’engageant pas la responsabilité du convoyeur. Il en va de même des frais de remorquage ou dépannage sur place en l’absence de contrat d’assistance. Ces dépenses lui seront refacturées aux frais réels à titre de débours sur présentation des justificatifs.

Dans l’hypothèse où la prestation de convoyage ne pourrait être menée à son terme du fait de l’immobilisation du véhicule suite à une panne ou un accident n’engageant pas la responsabilité du convoyeur, le client s’engage néanmoins à régler à SAS Leocleme Prestige l’intégralité du montant de la prestation prévu au devis et l’intégralité des frais engagés.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux prestations de services proposées par SAS Leocleme Prestige à ses Clients. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter.

SAS Leocleme Prestige se réserve la faculté de modifier les présentes sous réserves d’en informer chaque Client en temps utile.

ARTICLE 14 : CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS ET LITIGES

La société Leocleme Prestige ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, ouvrage d’art interdit à la circulation, déviation, route inondée, neige, embouteillages, interventions sur la chaussée des forces publiques (police, douanes, pompiers, etc…). .

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), la société Leocleme Prestige s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

Si la société Leocleme Prestige ne trouve aucune solution pour le remplacement du véhicule au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

En cas de litige, seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Chambéry.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours après la fin de l’exécution de la prestation de transport concernée.

La société Leocleme Prestige se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.

Leocleme Prestige

Votre société de transport en Rhone Alpes.

Nous vous transportons en toute sécurité, confidentialité, respect et ponctualité.

Une prestation VIP accessible à tous.

C’est parce que nous ne faisons pas de différence entre les destinations Palace et celles des campings, que Leocleme Prestige peut vous proposer un prix juste et accessible à tous.

Nos prix sont calculés en fonction de notre taux de rentabilité par rapport aux véhicules proposés, du nombre de kilomètres, du temps théorique prévu pour rattacher les deux points, les frais autoroutes et parking qui correspondent au parcours.

Les prix peuvent connaître une variation par rapport à celui du carburant et de vos demandes particulières.

N’hésitez plus, réservez votre transfert au juste prix.

Moyen de paiement:

Espèces; Visa; Master Card; American Express; Virement Bancaire; En ligne via serveur sécurisé; Chèque; Devise étrangère:* Francs Suisse, Dollars, Livres Sterling, Yen Japonais.

                

*Conversion faite en fonction de la valeur du cour du change en temps réel, +3% du prix en € de la prestation pour les frais bancaires.

Conditions Générales de Vente – Convoyage

ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ

Toute commande effectuée à la société Leocleme Prestige entraine l’acceptation de l’intégralité des conditions de vente (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de convoyage signé entre la société Leocleme Prestige et son donneur d’ordre. Toute modification proposée par une des parties peut être acceptée après accord écrit par les deux parties.

La société Leocleme Prestige s’engage à respecter les horaires et les lieux de prise en charge qui ont été convenus lors de la réservation.

ARTICLE 2 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix du Convoyage est défini après devis estimatif.

Il comprend :

Les frais fixes de mise en place de la procédure (personnel, administratif)

Les frais fixes de déplacement et de prise en charge du Véhicule par un Convoyeur

Le coût (variable) du Convoyage du Véhicule du lieu de prise en charge au lieu de destination

Le temps passé par le Convoyeur sur les sites d’enlèvement et de livraison dans la limite de 15 minutes maximum sur chacun des deux sites

Le coût du retour du Convoyeur à son domicile

Les frais fixes d’assurances du Convoyeur et du Véhicule

Les frais d’autoroute et de carburant si nécessaire

Les compléments tels que l’huile, le liquide de refroidissement et plus globalement de tous les produits ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement et à la préservation du Véhicule dans le cadre du Convoyage seront intégralement re facturés au client.

Les prix sont indiqués en euros Toutes taxes comprises.

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte, sauf accord dérogatoire et par tous moyens.

A défaut de règlement à l’échéance convenue, des intérêts de retard seront légalement dus et calculés, en application de l’article L. 441-6 du Code de Commerce, sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10% sans toutefois pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture.

Cette pénalité, est calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de retard de paiement, La SAS Leocleme Prestige pourra suspendre toutes les Commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Tout changement de Véhicule, de lieu d’enlèvement, de lieu de livraison ou d’horaire entraînera une révision du prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement suivant: Espèces, Visa, MasterCard, American Express, Virement Bancaire, En ligne via serveur sécurisé, Chèque, Devises étrangères*

*Conversion faite en fonction de la valeur du cour du change en temps réel, +3% du prix en € de la prestation pour les frais bancaires.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET ANNULATION

Toute Commande transmise à SAS Leocleme Prestige est considérée comme ferme et définitive.

A réception de la Commande écrite du client, SAS Leocleme Prestige confirme la possibilité d’effectuer la prestation dans les conditions souhaitées. A défaut, le client peut soit confirmer les nouvelles conditions proposées soit annuler sans frais sa Commande initiale.

Tant que la Commande n’a pas été formellement validée par SAS Leocleme Prestige, la date de livraison et / ou d’enlèvement demandée par le Client n’engage en rien SAS Leocleme Prestige

Toute réservation annulée dans les 3 jours (72 heures) précédant l’heure de prise en charge telle que définie dans le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 50% du montant du devis.

Toute réservation annulée dans les 24 heures précédant l’heure de prise en charge telle que définie par le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 100% du montant du devis. La non-présentation du véhicule à transporter au rendez-vous (adresse et heure) de prise en charge fixée par le donneur d’ordre ne pourra pas constituer un cas d’annulation du contrat ouvrant droit au paiement de la prestation prévue et des éventuels dommages ou débours subis/engagés par la société.

Leocleme Prestige se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeur – l’acompte étant rendu. 

Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeur si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité des passagers.

ARTICLE 5 : MODALITE DE LA PRESTATION

SAS Leocleme Prestige s’engage à assurer un service de Convoyage de Véhicules d’un point de départ (A) à un point d’arrivée (B) indiqués par le Client, par Convoyeur professionnel par la route.

Le Convoyage peut porter sur des motos de toutes cylindrées pouvant être conduits avec un permis A, de Véhicules Particuliers (VP), Utilitaires (VU) de moins de 3,5 tonnes avec et sans remorques pouvant être conduits avec un permis B et EB,  de Poids lourds jusqu’à 44 tonnes pouvant être conduits avec un permis C et EC. Les Véhicules doivent être roulants et Immatriculé ( immatriculation définitive, provisoire ou w garage). En aucun cas, le Convoyage ne peut consister en un transport de personnes.

ARTICLE 6 : OBLIGATION DU PRESTATAIRE

SAS Leocleme Prestige s’engage, dès la confirmation de la Commande, et exclusivement, à assurer le Convoyage du Véhicule du lieu de départ au lieu d’arrivée indiqués par le Client et, le cas échéant, à réaliser les prestations optionnelles demandées. Les délais communiqués par SAS Leocleme Prestige sont donnés à titre purement indicatif.

ARTICLE 7: OBLIGATION DU DU CLIENT

 

Le Client devra transmettre à SAS Leocleme Prestige toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le Client s’engage à mettre à la disposition de SAS Leocleme Prestige un Véhicule en tout point conforme au Code de la route, en parfait état de fonctionnement (batterie, éclairage, filtres, pneumatiques) et accompagné de ses documents obligatoires (certificat d’immatriculation, attestation et vignette d’assurance, PV et vignette du contrôle technique, vignette Crit’Air,…).

Le pelin du véhicule, a défaut le plein sera effectué par SAS Leocleme Prestige et sera refacturé.

Le Client sera responsable financièrement de toute contravention liée à l’absence de l’un de ces documents.

En cas de dommage, même léger, le Client s’engage à en informer SAS Leocleme Prestige dans les 48 heures ouvrées et à attendre son accord de prise en charge ou celle de son expert d’assurances avant toute réparation.

Le Client devra veiller à ce que les correspondants aux points de départ et d’arrivée du Véhicule à convoyer soient présents.

En cas de refus du Véhicule convoyé par le Destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés (rapatriement du Véhicule, stockage,…) resteront en totalité à la charge du Client.

Dans le cas d’un retard ou d’un problème survenant lors de son approche vers le lieu de prise en charge ou pendant la prestation, le chauffeur se doit de prévenir dans les meilleurs délais son client et la société Leocleme Prestige.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit par email à l’adresse leocleme.prestige@gmail.com soit par courrier à l’adresse de SAS Leocleme Prestige – 40A route d’Apremont – 73000 Barberaz

Les Parties s’engagent mutuellement à garder confidentielles toutes informations auxquelles elles auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes et de ses annexes, sachant que cette confidentialité interdit toute communication, divulgation, exploitation à un tiers, sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre partie.

Chacune des Parties imposera cette obligation à son personnel ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants autorisés, qui devront être formellement avisés, avant d’obtenir communication de ces informations, de leur caractère strictement confidentiel.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La responsabilité de SAS Leocleme Prestige ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui est due, soit du fait du Client, soit du fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit du fait de conditions météorologiques présentant un danger pour la conduite (neige, verglas, inondations…).

Un Véhicule non roulant ou présentant un danger quelconque ne sera pas pris en charge par SAS Leocleme Prestige.

L’obligation de SAS Leocleme Prestige est strictement limitée au Convoyage.

SAS Leocleme Prestige ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée en cas de retard dans l’exécution du fait d’immobilisation du Véhicule suite à une panne ou accident de tout type.

Les frais de réparation et de dépannage sont à la charge du Client quelque soit la cause de la panne, sauf faute du conducteur.

Tous les procès-verbaux résultant d’un mauvais état du Véhicule ou d’un non respect de la législation du Code de la route, sauf faute du conducteur, sont à la charge exclusive du Client.

De même, la responsabilité deSAS Leocleme Prestige ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet pour les Commandes, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEUR

La responsabilité de SAS Leocleme Prestige ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait du client ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, terrorisme, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique, interdiction de circuler, grève SNCF ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 11 : ASSURANCES

Le client atteste disposer d’un contrat d’assurance tous risques en cours de validité permettant le convoyage de véhicule par une tierce personne.

Une copie du contrat d’assurance pourra être demandé par SAS Leocleme Prestige.

Dans l’hypothèse où le véhicule du client subirait un dommage dont la responsabilité serait imputable au convoyeur, SAS Leocleme Prestige s’engage à rembourser au client le montant de la franchise applicable au sinistre, tel que mentionné dans le contrat d’assurance du client (ou le montant des réparations si celui-ci s’avérait inférieur à celui de la franchise).

Le client s’engage à remettre au convoyeur une carte verte en cours de validité ainsi que la carte grise (copie ou originale) du véhicule.

Le véhicule est en général convoyé vide. Si toutefois le client souhaite que le véhicule soit convoyé avec des objets ou des bagages, ces derniers voyageront aux risques et périls du client, SAS Lecleme Prestige ne pouvant être tenu pour responsable en cas de détérioration ou de vol (sauf faute avérée du convoyeur).

SAS Leocleme Prestige est couvert par sa responsabilité civile professionnelle, tous les détails sont disponibles sur demande et par courrier simple auprès de SAS Leocleme Prestige

ARTICLE 12 : ASSISTANCE

Le client devra en principe disposer d’un contrat d’assistance sans franchise kilométrique au cas où le véhicule devrait être remorqué (ou réparé sur place) suite à une panne ou un accident. Le client devra dans ce cas remettre à SAS Leocleme Prestige le numéro de téléphone de l’assistance. Si le véhicule est encore sous garantie constructeur, le client fournira le numéro de téléphone du service d’assistance du constructeur.

Le client s’engage à supporter tous les frais non prévus au devis notamment en cas d’avarie liée à une panne (par exemple remplacement de la batterie) ou à un accident n’engageant pas la responsabilité du convoyeur. Il en va de même des frais de remorquage ou dépannage sur place en l’absence de contrat d’assistance. Ces dépenses lui seront refacturées aux frais réels à titre de débours sur présentation des justificatifs.

Dans l’hypothèse où la prestation de convoyage ne pourrait être menée à son terme du fait de l’immobilisation du véhicule suite à une panne ou un accident n’engageant pas la responsabilité du convoyeur, le client s’engage néanmoins à régler à SAS Leocleme Prestige l’intégralité du montant de la prestation prévu au devis et l’intégralité des frais engagés.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux prestations de services proposées par SAS Leocleme Prestige à ses Clients. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter.

SAS Leocleme Prestige se réserve la faculté de modifier les présentes sous réserves d’en informer chaque Client en temps utile.

ARTICLE 14 : CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS ET LITIGES

La société Leocleme Prestige ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, ouvrage d’art interdit à la circulation, déviation, route inondée, neige, embouteillages, interventions sur la chaussée des forces publiques (police, douanes, pompiers, etc…). .

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), la société Leocleme Prestige s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

Si la société Leocleme Prestige ne trouve aucune solution pour le remplacement du véhicule au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

En cas de litige, seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Chambéry.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours après la fin de l’exécution de la prestation de transport concernée.

La société Leocleme Prestige se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.

Leocleme Prestige

Votre société de transport en Rhone Alpes.

Nous vous transportons en toute sécurité, confidentialité, respect et ponctualité.

Une prestation VIP accessible à tous.

C’est parce que nous ne faisons pas de différence entre les destinations Palace et celles des campings, que Leocleme Prestige peut vous proposer un prix juste et accessible à tous.

Nos prix sont calculés en fonction de notre taux de rentabilité par rapport aux véhicules proposés, du nombre de kilomètres, du temps théorique prévu pour rattacher les deux points, les frais autoroutes et parking qui correspondent au parcours.

Les prix peuvent connaître une variation par rapport à celui du carburant et de vos demandes particulières.

N’hésitez plus, réservez votre transfert au juste prix.

Moyen de paiement:

Espèces; Visa; Master Card; American Express; Virement Bancaire; En ligne via serveur sécurisé; Chèque; Devise étrangère:* Francs Suisse, Dollars, Livres Sterling, Yen Japonais.

                

*Conversion faite en fonction de la valeur du cour du change en temps réel, +3% du prix en € de la prestation pour les frais bancaires.

Conditions Générales de Vente – Convoyage

ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ

Toute commande effectuée à la société Leocleme Prestige entraine l’acceptation de l’intégralité des conditions de vente (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de convoyage signé entre la société Leocleme Prestige et son donneur d’ordre. Toute modification proposée par une des parties peut être acceptée après accord écrit par les deux parties.

La société Leocleme Prestige s’engage à respecter les horaires et les lieux de prise en charge qui ont été convenus lors de la réservation.

ARTICLE 2 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix du Convoyage est défini après devis estimatif.

Il comprend :

Les frais fixes de mise en place de la procédure (personnel, administratif)

Les frais fixes de déplacement et de prise en charge du Véhicule par un Convoyeur

Le coût (variable) du Convoyage du Véhicule du lieu de prise en charge au lieu de destination

Le temps passé par le Convoyeur sur les sites d’enlèvement et de livraison dans la limite de 15 minutes maximum sur chacun des deux sites

Le coût du retour du Convoyeur à son domicile

Les frais fixes d’assurances du Convoyeur et du Véhicule

Les frais d’autoroute et de carburant si nécessaire

Les compléments tels que l’huile, le liquide de refroidissement et plus globalement de tous les produits ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement et à la préservation du Véhicule dans le cadre du Convoyage seront intégralement re facturés au client.

Les prix sont indiqués en euros Toutes taxes comprises.

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte, sauf accord dérogatoire et par tous moyens.

A défaut de règlement à l’échéance convenue, des intérêts de retard seront légalement dus et calculés, en application de l’article L. 441-6 du Code de Commerce, sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10% sans toutefois pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture.

Cette pénalité, est calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de retard de paiement, La SAS Leocleme Prestige pourra suspendre toutes les Commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Tout changement de Véhicule, de lieu d’enlèvement, de lieu de livraison ou d’horaire entraînera une révision du prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement suivant: Espèces, Visa, MasterCard, American Express, Virement Bancaire, En ligne via serveur sécurisé, Chèque, Devises étrangères*

*Conversion faite en fonction de la valeur du cour du change en temps réel, +3% du prix en € de la prestation pour les frais bancaires.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET ANNULATION

Toute Commande transmise à SAS Leocleme Prestige est considérée comme ferme et définitive.

A réception de la Commande écrite du client, SAS Leocleme Prestige confirme la possibilité d’effectuer la prestation dans les conditions souhaitées. A défaut, le client peut soit confirmer les nouvelles conditions proposées soit annuler sans frais sa Commande initiale.

Tant que la Commande n’a pas été formellement validée par SAS Leocleme Prestige, la date de livraison et / ou d’enlèvement demandée par le Client n’engage en rien SAS Leocleme Prestige

Toute réservation annulée dans les 3 jours (72 heures) précédant l’heure de prise en charge telle que définie dans le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 50% du montant du devis.

Toute réservation annulée dans les 24 heures précédant l’heure de prise en charge telle que définie par le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 100% du montant du devis. La non-présentation du véhicule à transporter au rendez-vous (adresse et heure) de prise en charge fixée par le donneur d’ordre ne pourra pas constituer un cas d’annulation du contrat ouvrant droit au paiement de la prestation prévue et des éventuels dommages ou débours subis/engagés par la société.

Leocleme Prestige se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeur – l’acompte étant rendu. 

Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeur si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité des passagers.

ARTICLE 5 : MODALITE DE LA PRESTATION

SAS Leocleme Prestige s’engage à assurer un service de Convoyage de Véhicules d’un point de départ (A) à un point d’arrivée (B) indiqués par le Client, par Convoyeur professionnel par la route.

Le Convoyage peut porter sur des motos de toutes cylindrées pouvant être conduits avec un permis A, de Véhicules Particuliers (VP), Utilitaires (VU) de moins de 3,5 tonnes avec et sans remorques pouvant être conduits avec un permis B et EB,  de Poids lourds jusqu’à 44 tonnes pouvant être conduits avec un permis C et EC. Les Véhicules doivent être roulants et Immatriculé ( immatriculation définitive, provisoire ou w garage). En aucun cas, le Convoyage ne peut consister en un transport de personnes.

ARTICLE 6 : OBLIGATION DU PRESTATAIRE

SAS Leocleme Prestige s’engage, dès la confirmation de la Commande, et exclusivement, à assurer le Convoyage du Véhicule du lieu de départ au lieu d’arrivée indiqués par le Client et, le cas échéant, à réaliser les prestations optionnelles demandées. Les délais communiqués par SAS Leocleme Prestige sont donnés à titre purement indicatif.

ARTICLE 7: OBLIGATION DU DU CLIENT

 

Le Client devra transmettre à SAS Leocleme Prestige toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le Client s’engage à mettre à la disposition de SAS Leocleme Prestige un Véhicule en tout point conforme au Code de la route, en parfait état de fonctionnement (batterie, éclairage, filtres, pneumatiques) et accompagné de ses documents obligatoires (certificat d’immatriculation, attestation et vignette d’assurance, PV et vignette du contrôle technique, vignette Crit’Air,…).

Le pelin du véhicule, a défaut le plein sera effectué par SAS Leocleme Prestige et sera refacturé.

Le Client sera responsable financièrement de toute contravention liée à l’absence de l’un de ces documents.

En cas de dommage, même léger, le Client s’engage à en informer SAS Leocleme Prestige dans les 48 heures ouvrées et à attendre son accord de prise en charge ou celle de son expert d’assurances avant toute réparation.

Le Client devra veiller à ce que les correspondants aux points de départ et d’arrivée du Véhicule à convoyer soient présents.

En cas de refus du Véhicule convoyé par le Destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés (rapatriement du Véhicule, stockage,…) resteront en totalité à la charge du Client.

Dans le cas d’un retard ou d’un problème survenant lors de son approche vers le lieu de prise en charge ou pendant la prestation, le chauffeur se doit de prévenir dans les meilleurs délais son client et la société Leocleme Prestige.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit par email à l’adresse leocleme.prestige@gmail.com soit par courrier à l’adresse de SAS Leocleme Prestige – 40A route d’Apremont – 73000 Barberaz

Les Parties s’engagent mutuellement à garder confidentielles toutes informations auxquelles elles auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes et de ses annexes, sachant que cette confidentialité interdit toute communication, divulgation, exploitation à un tiers, sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre partie.

Chacune des Parties imposera cette obligation à son personnel ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants autorisés, qui devront être formellement avisés, avant d’obtenir communication de ces informations, de leur caractère strictement confidentiel.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La responsabilité de SAS Leocleme Prestige ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui est due, soit du fait du Client, soit du fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit du fait de conditions météorologiques présentant un danger pour la conduite (neige, verglas, inondations…).

Un Véhicule non roulant ou présentant un danger quelconque ne sera pas pris en charge par SAS Leocleme Prestige.

L’obligation de SAS Leocleme Prestige est strictement limitée au Convoyage.

SAS Leocleme Prestige ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée en cas de retard dans l’exécution du fait d’immobilisation du Véhicule suite à une panne ou accident de tout type.

Les frais de réparation et de dépannage sont à la charge du Client quelque soit la cause de la panne, sauf faute du conducteur.

Tous les procès-verbaux résultant d’un mauvais état du Véhicule ou d’un non respect de la législation du Code de la route, sauf faute du conducteur, sont à la charge exclusive du Client.

De même, la responsabilité deSAS Leocleme Prestige ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet pour les Commandes, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEUR

La responsabilité de SAS Leocleme Prestige ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait du client ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, terrorisme, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique, interdiction de circuler, grève SNCF ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 11 : ASSURANCES

Le client atteste disposer d’un contrat d’assurance tous risques en cours de validité permettant le convoyage de véhicule par une tierce personne.

Une copie du contrat d’assurance pourra être demandé par SAS Leocleme Prestige.

Dans l’hypothèse où le véhicule du client subirait un dommage dont la responsabilité serait imputable au convoyeur, SAS Leocleme Prestige s’engage à rembourser au client le montant de la franchise applicable au sinistre, tel que mentionné dans le contrat d’assurance du client (ou le montant des réparations si celui-ci s’avérait inférieur à celui de la franchise).

Le client s’engage à remettre au convoyeur une carte verte en cours de validité ainsi que la carte grise (copie ou originale) du véhicule.

Le véhicule est en général convoyé vide. Si toutefois le client souhaite que le véhicule soit convoyé avec des objets ou des bagages, ces derniers voyageront aux risques et périls du client, SAS Lecleme Prestige ne pouvant être tenu pour responsable en cas de détérioration ou de vol (sauf faute avérée du convoyeur).

SAS Leocleme Prestige est couvert par sa responsabilité civile professionnelle, tous les détails sont disponibles sur demande et par courrier simple auprès de SAS Leocleme Prestige

ARTICLE 12 : ASSISTANCE

Le client devra en principe disposer d’un contrat d’assistance sans franchise kilométrique au cas où le véhicule devrait être remorqué (ou réparé sur place) suite à une panne ou un accident. Le client devra dans ce cas remettre à SAS Leocleme Prestige le numéro de téléphone de l’assistance. Si le véhicule est encore sous garantie constructeur, le client fournira le numéro de téléphone du service d’assistance du constructeur.

Le client s’engage à supporter tous les frais non prévus au devis notamment en cas d’avarie liée à une panne (par exemple remplacement de la batterie) ou à un accident n’engageant pas la responsabilité du convoyeur. Il en va de même des frais de remorquage ou dépannage sur place en l’absence de contrat d’assistance. Ces dépenses lui seront refacturées aux frais réels à titre de débours sur présentation des justificatifs.

Dans l’hypothèse où la prestation de convoyage ne pourrait être menée à son terme du fait de l’immobilisation du véhicule suite à une panne ou un accident n’engageant pas la responsabilité du convoyeur, le client s’engage néanmoins à régler à SAS Leocleme Prestige l’intégralité du montant de la prestation prévu au devis et l’intégralité des frais engagés.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux prestations de services proposées par SAS Leocleme Prestige à ses Clients. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter.

SAS Leocleme Prestige se réserve la faculté de modifier les présentes sous réserves d’en informer chaque Client en temps utile.

ARTICLE 14 : CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS ET LITIGES

La société Leocleme Prestige ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, ouvrage d’art interdit à la circulation, déviation, route inondée, neige, embouteillages, interventions sur la chaussée des forces publiques (police, douanes, pompiers, etc…). .

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), la société Leocleme Prestige s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

Si la société Leocleme Prestige ne trouve aucune solution pour le remplacement du véhicule au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

En cas de litige, seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Chambéry.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours après la fin de l’exécution de la prestation de transport concernée.

La société Leocleme Prestige se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.

Leocleme Prestige

Votre société de transport en Rhone Alpes.

Nous vous transportons en toute sécurité, confidentialité, respect et ponctualité.

Une prestation VIP accessible à tous.

C’est parce que nous ne faisons pas de différence entre les destinations Palace et celles des campings, que Leocleme Prestige peut vous proposer un prix juste et accessible à tous.

Nos prix sont calculés en fonction de notre taux de rentabilité par rapport aux véhicules proposés, du nombre de kilomètres, du temps théorique prévu pour rattacher les deux points, les frais autoroutes et parking qui correspondent au parcours.

Les prix peuvent connaître une variation par rapport à celui du carburant et de vos demandes particulières.

N’hésitez plus, réservez votre transfert au juste prix.

Moyen de paiement:

Espèces; Visa; Master Card; American Express; Virement Bancaire; En ligne via serveur sécurisé; Chèque; Devise étrangère:* Francs Suisse, Dollars, Livres Sterling, Yen Japonais.

                

*Conversion faite en fonction de la valeur du cour du change en temps réel, +3% du prix en € de la prestation pour les frais bancaires.