CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de transport de personnes réalisées par :
Leocleme Prestige, SAS au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 822 329 934, SIRET 822 329 934 00035, TVA intracommunautaire FR66822329934, inscrite au registre des exploitants VTC sous le n° EVTC073167688 et titulaire de la licence de transport n° 2026/84/0000090.
Siège social : 99 route de Lyon, 73160 Cognin. Contact : leocleme.prestige@gmail.com, +33 7 83 97 47 40.
Assurance responsabilité civile professionnelle : Credit Agricole Assurances, contrat n° 14196569908.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui font partie intégrante du contrat de transport.

ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ
Leocleme Prestige s’engage à respecter les horaires et lieux de prise en charge convenus lors de la réservation. Toute modification des conditions de la prestation fait l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

ARTICLE 2 : TARIFS
Nos tarifs sont forfaitaires, exprimés en euros TTC (TVA à 10 %) et communiqués à l’avance par devis. Ils comprennent le véhicule, le chauffeur, l’assurance des passagers, le carburant, les péages et les frais de stationnement. Les droits d’entrée sur certains sites, les repas et toute prestation complémentaire restent à la charge du client.
Les tarifs sont établis pour un véhicule et une prestation, quel que soit le nombre de passagers. Pour un van, la capacité est de 6 ou 7 passagers ; pour une berline, de 2 passagers ; avec, dans les deux cas, une valise et un bagage à main par personne. Tout bagage supplémentaire ou équipement volumineux (skis, vélos) est à signaler à la réservation et peut faire l’objet d’un supplément. Les mises à disposition peuvent inclure des frais d’approche.
Lors des week-ends de forte affluence, le tarif peut être réévalué en fonction des conditions de circulation, avec l’accord du client, avant la confirmation de la réservation.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS
Leocleme Prestige est une société de transport et de VTC qui propose des transferts privés en véhicule haut de gamme et des mises à disposition de véhicule avec chauffeur, sur mesure, selon les besoins du client et les disponibilités.

ARTICLE 4 : RÉSERVATION
La réservation est confirmée par e-mail après vérification des disponibilités. Elle devient ferme à réception de l’acompte prévu au devis, du paiement intégral, ou selon tout autre accord écrit avec la société. En cas d’annulation, les conditions de l’article 11 s’appliquent.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de passagers fournies à une date déterminée.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, Revolut, Visa, Mastercard et American Express. Le virement bancaire est privilégié, car il limite les frais pour chacun.
Les paiements en devises (USD, GBP, CHF), à convenir au moment du paiement, sont convertis au taux de change du jour du paiement.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS
Toute modification souhaitée par le client est à signaler le plus tôt possible. Les modifications d’itinéraire ou de durée demandées en cours de prestation sont consignées sur l’ordre de mission, signées par le client, et les frais supplémentaires qui en découlent sont à sa charge.
Vols privés et programmes évolutifs : les horaires des vols privés et les programmes susceptibles de changer régulièrement font l’objet d’un suivi attentif de notre part. Toute modification (horaire, lieu, durée, nombre de passagers) peut entraîner une réévaluation du tarif et de la disponibilité, communiquée au client avant validation.
Une modification de dernière minute qui perturbe le planning est soumise à l’accord de la direction.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DU CHAUFFEUR
Le chauffeur porte une tenue correcte, veille à la propreté du véhicule et respecte nos engagements de confidentialité, de respect, d’élégance, de ponctualité et de sécurité.
Dans les aéroports, gares et ports, il se présente à l’heure grâce au numéro de vol, de train ou de bateau communiqué par le client. À une adresse, il arrive 15 minutes avant l’heure convenue et prévient les passagers de sa présence, afin de charger les bagages et de respecter l’heure de départ ainsi que notre planning. En cas de retard ou d’imprévu, il en informe le client dès que possible.
La société décline toute responsabilité en cas d’erreur de destination due à une information inexacte fournie par le client.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le client respecte les horaires convenus ; l’heure indiquée correspond à l’heure de départ du véhicule. Tout dépassement est facturé selon l’article 10.
Les véhicules sont non-fumeurs. Sur les longs trajets, une pause est proposée environ toutes les 2 h 30, et sur simple demande. Le port de la ceinture est obligatoire ; seul le chauffeur manipule les portières. Tout dommage causé au véhicule est facturé.
Les passagers adoptent un comportement correct. Le chauffeur peut refuser l’accès au véhicule en cas de surnombre ou de risque pour la sécurité. La société décline toute responsabilité pour les objets de valeur oubliés dans le véhicule.
Animaux. Les animaux sont acceptés avec l’accord préalable de la société. Les chiens guides et d’assistance accompagnant leur maître sont acceptés sans condition, conformément à la loi. Tout animal compte dans le nombre de places du véhicule et voyage attaché ou dans une cage de transport.
Bagages volumineux non signalés. Les bagages et équipements volumineux (skis, vélos, poussettes, malles, etc.) doivent être signalés lors de la réservation, afin de prévoir le véhicule adapté. Si leur volume dépasse la capacité du véhicule ou compromet la sécurité du chargement, le chauffeur peut refuser de les transporter. Une solution complémentaire (second véhicule, envoi séparé) pourra être proposée, à la charge du client. Si aucune solution n’est retenue, la prestation est due dans son intégralité.
Alcool et stupéfiants. Pour la sécurité de tous, le chauffeur peut refuser la prise en charge d’une personne en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants, ou interrompre la prestation en cours de route. Ce refus est assimilé à une non-présentation au sens de l’article 11.3 : la prestation est due dans son intégralité, sans remboursement. Tout nettoyage nécessaire du véhicule (salissures, vomissements) est facturé 70 € TTC, en plus des éventuels frais d’immobilisation.

ARTICLE 9 : RÉGLEMENTATION ET CODE DE LA ROUTE
Le véhicule et le chauffeur disposent de tous les documents requis. Les passagers respectent la réglementation des pays traversés (documents d’identité, bagages). Le chauffeur respecte le Code de la route en toutes circonstances et ne commet aucune infraction, même à la demande d’un passager. En cas de risque pour la sécurité, d’infraction ou de comportement injurieux, il peut interrompre la prestation, sans remboursement.

ARTICLE 10 : TEMPS D’ATTENTE DU CHAUFFEUR

• Vol commercial : 1 heure d’attente offerte à partir de l’heure d’atterrissage prévue par la compagnie, puis 110 € par heure, soit 55 € par demi-heure entamée.
• Vol privé : 30 minutes offertes à partir de l’heure d’atterrissage prévue, puis 55 € par demi-heure entamée.
• Train : 30 minutes offertes à partir de l’heure d’arrivée prévue, puis 55 € par demi-heure entamée.
• Hôtel ou autre adresse : 15 minutes offertes à partir de l’heure de départ prévue à la réservation, puis 55 € par demi-heure entamée.
• Mise à disposition : 30 minutes offertes après l’heure de fin prévue, puis 55 € par demi-heure entamée.
  Pour les vols privés et les événements particuliers, les conditions d’attente sont précisées dans le devis.

ARTICLE 11 : ANNULATION
11.1 Annulation gratuite. Toute annulation notifiée par écrit plus de 7 jours avant la date de la première prise en charge est gratuite. L’acompte éventuellement versé est alors intégralement remboursé.
11.2 Annulation dans les 7 jours. Toute annulation notifiée dans les 7 jours précédant la date de la première prise en charge, à compter de 00h00 du 7ᵉ jour et indépendamment de l’heure de prise en charge prévue au devis accepté, entraîne la facturation de l’intégralité du montant du premier transfert. Les transferts suivants prévus au même devis peuvent être annulés sans frais jusqu’à 7 jours avant leur propre date de prise en charge ; au-delà, la même règle s’applique.
11.3 Non-présentation. La non-présentation des personnes à transporter au lieu, à la date et à l’heure de prise en charge fixés par le donneur d’ordre ne constitue pas un cas d’annulation : elle entraîne la facturation intégrale de la prestation, ainsi que, le cas échéant, des frais, débours ou dommages engagés par la société.
11.4 Force majeure et sécurité. Leocleme Prestige se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation jusqu’au jour du départ en cas de force majeure, notamment lorsque les conditions météorologiques mettent en péril la sécurité des passagers lors du transfert effectué par notre société. En cas d’annulation de notre part, l’acompte est intégralement remboursé.
11.5 Véhicule de remplacement. Si le véhicule prévu au contrat ne peut être mis à disposition, l’acompte est intégralement remboursé, sauf accord des deux parties sur la mise à disposition d’un autre véhicule.
11.6 Panne en cours de prestation. En cas de panne rendant le véhicule indisponible, la société met tout en œuvre pour poursuivre le trajet avec un autre véhicule et en informe le client. À défaut, le montant facturé est calculé au prorata du temps de prestation effectué.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ ET LITIGES
La responsabilité de la société ne peut être engagée pour les retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : fermeture de route, chutes de neige, embouteillages, contrôles des forces de l’ordre.
Toute réclamation est à adresser par écrit dans les 8 jours suivant la fin de la prestation. Leocleme Prestige est adhérente de la CSNERT. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net. Pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce de Chambéry est seul compétent.
La société peut utiliser, à des fins promotionnelles, des photographies de ses véhicules prises lors des prestations ; aucune personne identifiable n’y figure sans son accord.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET DONNÉES PERSONNELLES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour l’organisation des prestations, conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur notre site.